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Transport et cession d'un chiot : ce que dit la loi au moment de la remise

9 juillet 2026 · 5 min de lecture

Le moment de la remise du chiot à sa nouvelle famille est encadré par plusieurs obligations, souvent méconnues, qui concernent aussi bien le transport que les documents à fournir ce jour-là.

La remise en main propre, la règle de référence

La cession d'un animal doit en principe se faire en présence de l'acquéreur, qui peut ainsi vérifier l'état de santé du chiot et récupérer l'ensemble des documents obligatoires. Une livraison sans contact direct avec l'éleveur est une pratique à risque, souvent associée à des fraudes.

Le transport d'animaux vivants

Au-delà de 65 km ou dans un cadre commercial régulier, le transport d'animaux vivants peut être soumis à des règles spécifiques de bien-être animal : conditions de température, durée maximale, aménagement du véhicule. Un chiot ne doit jamais voyager seul dans un coffre non ventilé.

Les documents à remettre le jour J

Carnet de santé, certificat de bonne santé si nécessaire, attestation de vaccination, numéro d'identification et facture ou contrat de vente doivent être remis en même temps que l'animal. Un dossier de cession complet, préparé à l'avance, évite les oublis dans le feu de l'action.

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