Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Éleveur Select, éditée par Cap Wind Group. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes majeures et aux professionnels exerçant une activité d'élevage. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Utiliser le service conformément à sa destination (valorisation d'un élevage professionnel).
• Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Éleveur Select et de tiers.
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos, textes, informations sur ses animaux). En les publiant sur la plateforme, il accorde à Cap Wind Group une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage dans le cadre du service.

Cap Wind Group se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

5. Disponibilité du service

Cap Wind Group s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Cap Wind Group ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Éleveur Select (design, textes, logos, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Cap Wind Group et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Suspension et résiliation

Cap Wind Group se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support.

8. Modification des CGU

Cap Wind Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cap Wind Group.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@eleveurselect.com