🧾 Réglementation
25 juin 2026 · 6 min de lecture
Vendre des chiots ou des chatons de façon régulière constitue une activité économique, qui doit être déclarée. Voici les grandes lignes des statuts possibles pour un éleveur professionnel.
Dès qu'un éleveur vend plus d'une portée de chiens ou plus d'une portée de chats par an, il est considéré comme exerçant une activité professionnelle et doit obtenir un numéro SIREN, quelle que soit la forme juridique choisie.
Ce seuil est bien plus bas qu'on ne l'imagine souvent : beaucoup d'éleveurs occasionnels se retrouvent professionnels sans en avoir toujours conscience.
Le statut de micro-entrepreneur (régime agricole ou commercial selon les cas) convient à de nombreux petits élevages, avec des démarches simplifiées. Les structures plus importantes optent souvent pour une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), mieux adaptée à une activité développée avec plusieurs reproducteurs.
Le choix dépend du volume de portées, du chiffre d'affaires visé et de la volonté de développer l'activité dans le temps — un expert-comptable spécialisé en activité agricole reste le meilleur interlocuteur pour trancher.
La vente de chiots et chatons est soumise à la TVA au taux applicable aux animaux vivants, avec des règles de franchise en base qui peuvent s'appliquer selon le chiffre d'affaires. Émettre des factures conformes dès la première vente évite bien des complications en cas de contrôle.
Se déclarer correctement dès le départ évite des redressements coûteux et permet aussi de rassurer les familles, qui sont de plus en plus attentives au sérieux administratif d'un élevage.